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Permis de construire n°PC 08057914S0010 à Muille-Villette (80) délivré le 19 juin 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08057914S0010 délivré le 19 juin 2015 par la ville de Muille-Villette (80400), pour un projet situé 154 Rue de Paris, MUILLE-VILLETTE (80400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 625 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 154 Rue de Paris, MUILLE-VILLETTE (80400), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015 par la Ville de Muille-Villette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 750 m² sur une emprise foncière de 3 625 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 152 m², entreposage 120 m², service public / intérêt collectif 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 750 m²
  • Surface du terrain : 3 625 m²
  • Référence cadastrale : AE 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2015
Foncier3 625 m²
Surface construite750 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MUILLE-VILLETTE (80400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 694 m²
Surface après travaux (totale) 750 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Équipements publics 422 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 478 m²
Total 694 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08057914S0010
  • Code commune INSEE : 80579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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