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Permis de construire n°PC 06730613E0006 à Muhlbach-sur-Bruche (67) délivré le 13 mars 2014 à SCI MAISON BLANCHET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730613E0006 délivré le 13 mars 2014 par la ville de Muhlbach-sur-Bruche (67130), pour un projet situé Z. A. de Muhlbach, MUHLBACH-SUR-BRUCHE (67130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 602 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI MAISON BLANCHET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Z. A. de Muhlbach, MUHLBACH-SUR-BRUCHE (67130), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2014 par la Ville de Muhlbach-sur-Bruche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 940 m² dont habitation (200 m²) et locaux (3 740 m²) - détails tertiaires : bureaux 367 m², artisanat 1 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 137 m²
  • Surface du terrain : 36 602 m²
  • Référence cadastrale : 6 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/13
Foncier36 602 m²
Surface construite6 807 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAISON BLANCHET
  • SIREN : 338864226
  • SIRET : 33886422600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MUHLBACH-SUR-BRUCHE (67130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 197 m²
Surface après travaux (totale) 7 137 m²
Variation nette totale 3 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 330 m²
Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Artisanat 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Industrie 2 700 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 5 305 m²
Total 3 197 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 7 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 8 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730613E0006
  • Code commune INSEE : 67306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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