Accueil
Régions
Grand Est
Bas-Rhin (67)
Muhlbach-sur-Bruche
Détail PC 06730613E0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Muhlbach-sur-Bruche
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06730613E0006 délivré le 2014/03/13 à Muhlbach-sur-Bruche autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 137 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAISON BLANCHET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 940 m² sur Lieu-dit Z. A. de Muhlbach. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mars 2014 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche. Implanté Lieu-dit Z. A. de Muhlbach, à Muhlbach-Sur-Bruche (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Z. A. de Muhlbach.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MAISON BLANCHET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 740 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 602 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 6 807 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 137 m².
Muhlbach-sur-Bruche compte 643 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Z. A. de Muhlbach, Muhlbach-Sur-Bruche (67130).
Références cadastrales : 6, 1.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAISON BLANCHET (SIREN 338864226, SIRET 33886422600018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Muhlbach-sur-Bruche (67130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 197 m² · Surface après travaux (totale) : 7 137 m² · Variation nette totale : 3 940 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 130 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 330 m² Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² Artisanat 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m² Industrie 2 700 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 5 305 m² Total 3 197 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 7 137 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 200 m² créés; variation nette 200 m². Artisanat : 1 135 m² créés; variation nette 1 135 m². Industrie : 2 605 m² créés; variation nette 2 605 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 940 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 137 m² Superficie du terrain 36 602 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 137 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730613E0006 Code commune INSEE : 67306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Muhlbach-Sur-Bruche (67130). Les travaux prévoient la création de 3 940 m²; la surface après travaux atteint 7 137 m². Le terrain couvre 36 602 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730613E0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAISON BLANCHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338864226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33886422600018
Code postal du demandeur
67130
Localité du demandeur
Muhlbach-sur-Bruche
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Z. A. de Muhlbach
Localité du terrain
Muhlbach-sur-Bruche
Code postal du terrain
67130
sec_cadastre1
6
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36602
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
367
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1135
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2700
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2605
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7137
Tableau des données brutes de l'autorisation.
