← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mtsamboro

Permis de construire à Mtsamboro (97630) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°9766122100016 délivré le 2021/10/28 à MTSAMBORO autorise une extension de surface pour un programme de 596 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 596 m² sur 1038 RTE NATIONALE 1. Déposé en été 2021, autorisé le 28 octobre 2021 par la commune de MTSAMBORO. Implanté 1038 RTE NATIONALE 1, à Mtsamboro (97630), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de MTSAHARA.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 246 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 350 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 596 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MTSAMBORO compte 7 705 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1038 RTE NATIONALE 1, Mtsamboro (97630).

Références cadastrales : AH, 391.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MTSAMBORO (97630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 596 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Commerce	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Entrepôts	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 350 m² créés; variation nette 350 m². Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m². Commerce : 119 m² créés; variation nette 119 m². Entrepôts : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	596 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	596 m²
Superficie du terrain	374 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite596 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9766122100016
Code commune INSEE : 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mtsamboro (97630). Les travaux prévoient la création de 596 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 374 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mtsamboro (97630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Mairie - nouvelle construction - 2 666 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Stade - extension de surface sans transformation - 413 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - public MZEMARI - nouvelle construction - 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - public MAWA ALI - nouvelle construction - 432 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - publique Aboudou Mayivagna - nouvelle construction - 234 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Mairie - nouvelle construction - 38 m² Bureau
2024 - AVENUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 270 m² Habitation
2024 - IMPASSE STADE - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mtsamboro

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux	97612
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9766122100016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97630
Localité du demandeur	MTSAMBORO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1038
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	NATIONALE 1
Lieu-dit du terrain	MTSAHARA
Localité du terrain	MTSAMBORO
Code postal du terrain	97630
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	391
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	596