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Permis de construire à Mtsamboro (97630) - 363 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9766122000009 délivré le 2020/12/24 à MTSAMBORO autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MTSAMBORO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 363 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 1. Déposé en été 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de MTSAMBORO. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 1, à Mtsamboro (97630), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de ECOLE ELEMENTAIRE DE M TSAMBORO.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MTSAMBORO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 140 m².

MTSAMBORO compte 7 705 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 1, Mtsamboro (97630).

Références cadastrales : AO, 2.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MTSAMBORO (SIREN 200008845, SIRET 20000884500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MTSAMBORO (97630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 1 140 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif777 m²363 m²0 m²0 m²0 m²363 m²1 140 m²
Total777 m²363 m²0 m²0 m²0 m²363 m²1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 363 m² créés; variation nette 363 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée363 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 140 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9766122000009
  • Code commune INSEE : 97612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mtsamboro (97630). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 1 140 m². Le terrain couvre 0 m².

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