Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Mozé-sur-Louet
Détail PC 0492222500002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mozé-sur-Louet
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0492222500002 délivré le 2025/04/10 à MOZE-SUR-LOUET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 311 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ATHEX SOLUTIONS POUR L'AGENCEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 889 m² sur Zone d'activites (ZA) du B. Déposé en hiver 2025, autorisé le 10 avril 2025 par la commune de MOZE-SUR-LOUET. Implanté Zone d'activites (ZA) du B, à Moze-Sur-Louet (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ATHEX SOLUTIONS POUR L'AGENCEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 889 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 414 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 311 m².
MOZE-SUR-LOUET compte 2 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone d'activites (ZA) du B, Moze-Sur-Louet (49610).
Références cadastrales : B, 2153, B, 2154, B, 2191.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATHEX SOLUTIONS POUR L'AGENCEMENT (SIREN 350058970, SIRET 35005897000038, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité MOZE SUR LOUET (49610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 422 m² · Surface après travaux (totale) : 6 311 m² · Variation nette totale : 889 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 422 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 6 311 m² Total 5 422 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 6 311 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 889 m² créés; variation nette 889 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 889 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 311 m² Superficie du terrain 13 414 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 311 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0492222500002 Code commune INSEE : 49222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moze-Sur-Louet (49610). Les travaux prévoient la création de 889 m²; la surface après travaux atteint 6 311 m². Le terrain couvre 13 414 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0492222500002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATHEX SOLUTIONS POUR L'AGENCEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350058970
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35005897000038
Code postal du demandeur
49610
Localité du demandeur
MOZE SUR LOUET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d'activites (ZA) du B
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOZE-SUR-LOUET
Code postal du terrain
49610
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2153
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2154
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2191
Superficie du terrain
13414
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5422
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
889
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6311
Tableau des données brutes de l'autorisation.
