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Permis de construire à Moze-Sur-Louet (49610) - 296 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04922220A0009 délivré le 2020/11/04 à MOZE-SUR-LOUET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 263 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU RUISSEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 296 m² sur LE LANDREAU. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 novembre 2020 par la commune de MOZE-SUR-LOUET. Implanté LE LANDREAU, à Moze-Sur-Louet (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 263 m².

MOZE-SUR-LOUET compte 2 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE LANDREAU, Moze-Sur-Louet (49610).

Références cadastrales : B, 1803, B, 1804, B, 1812.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU RUISSEAU (SIREN 347636888, SIRET 34763688800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOZE SUR LOUET (49610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 967 m² · Surface après travaux (totale) : 2 263 m² · Variation nette totale : 296 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 967 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²2 263 m²
Total1 967 m²296 m²0 m²0 m²0 m²296 m²2 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 296 m² créés; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée296 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 263 m²
Superficie du terrain4 095 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 263 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04922220A0009
  • Code commune INSEE : 49222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moze-Sur-Louet (49610). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 2 263 m². Le terrain couvre 4 095 m².

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