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Permis de construire à Mozac (63200) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06324524R0008 délivré le 2024/09/10 à MOZAC autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MON VETO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 132 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de MOZAC. Implanté 94 Avenue Jean Jaures, à Mozac (63200), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MON VETO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m², dont 1 066 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 617 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².

MOZAC compte 3 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 Avenue Jean Jaures, Mozac (63200).

Références cadastrales : AM, 708, AM, 709.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MON VETO (SIREN 431982461, SIRET 43198246100011, APE 75.00Z, catégorie juridique 5785, localité CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 066 m² · Surface après travaux (totale) : 1 086 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Commerce	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	-950 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	20 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	1 086 m²
Total	1 066 m²	20 m²	1 066 m²	0 m²	1 066 m²	20 m²	1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² transformés; variation nette -116 m². Commerce : 950 m² transformés; variation nette -950 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 1 066 m² issus de transformation; variation nette 1 086 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	20 m²
Surface transformée	116 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 086 m²
Superficie du terrain	6 617 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 086 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06324524R0008
Code commune INSEE : 63245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mozac (63200). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 2 132 m²; la surface après travaux atteint 1 086 m². Le terrain couvre 6 617 m².

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2023 - RUE JEAN ZAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Habitation
2022 - AVENUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 675 m² Artisanat
2022 - AV JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 2 432 m² Entrepôt
2022 - AVENUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 297 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mozac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06324524R0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5785
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MON VETO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431982461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43198246100011
Code postal du demandeur	77430
Localité du demandeur	CHAMPAGNE SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	94
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOZAC
Code postal du terrain	63200
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	708
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	709
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	950
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	950
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	950
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1066
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1086