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Permis de construire à Moyrazes (12160) - 174 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01216223G0006 délivré le 2023/08/10 à MOYRAZES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 794 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BEL HORIZON, le projet de locaux autorise la construction de 174 m² sur Lieu-dit MONTES. Déposé en été 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de MOYRAZES. Implanté Lieu-dit MONTES, à Moyrazes (12160), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MONTES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BEL HORIZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 355 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 794 m².

MOYRAZES compte 1 075 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MONTES, Moyrazes (12160).

Références cadastrales : AL, 224, AL, 211.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BEL HORIZON (SIREN 401362033, SIRET 40136203300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MOYRAZES (12160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 620 m² · Surface après travaux (totale) : 2 794 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 620 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	2 794 m²
Total	2 620 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	2 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 174 m² créés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	174 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 794 m²
Superficie du terrain	65 355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 794 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01216223G0006
Code commune INSEE : 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moyrazes (12160). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 2 794 m². Le terrain couvre 65 355 m².

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2025 - 0121622500002 - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0121622500011 - extension de surface sans transformation - 945 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01216224G0033 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA MEDE - nouvelle construction - 2 211 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01216224G0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA DE L'ORATOIRE - extension de surface sans transformation - 332 m² Entrepôt
2024 - 01216223G0010 - nouvelle construction - 2 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01216223G0031 - extension de surface sans transformation - 3 223 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moyrazès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01216223G0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BEL HORIZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401362033
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40136203300011
Code postal du demandeur	12160
Localité du demandeur	MOYRAZES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MONTES
Localité du terrain	MOYRAZES
Code postal du terrain	12160
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	224
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	211
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	65355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2794