← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moyrazès

Permis de construire à Moyrazes (12160) - 728 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01216218G0002 délivré le 2018/04/11 à MOYRAZES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE MONDESIR, le projet de locaux autorise la construction de 728 m² sur MONDESIR. Déposé en été 2018, autorisé le 11 avril 2018 par la commune de MOYRAZES. Implanté MONDESIR, à Moyrazes (12160), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE MONDESIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 828 m².

MOYRAZES compte 1 075 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MONDESIR, Moyrazes (12160).

Références cadastrales : AO, 427, AO, 103, AO, 104.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE MONDESIR (SIREN 494713282, SIRET 49471328200015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité MOYRAZES (12160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 828 m² · Variation nette totale : 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 100 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	2 828 m²
Total	2 100 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	2 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 728 m² créés; variation nette 728 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	728 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 828 m²
Superficie du terrain	51 807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 828 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01216218G0002
Code commune INSEE : 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moyrazes (12160). Les travaux prévoient la création de 728 m²; la surface après travaux atteint 2 828 m². Le terrain couvre 51 807 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moyrazès (12160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0121622500002 - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0121622500011 - extension de surface sans transformation - 945 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 01216224G0033 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA MEDE - nouvelle construction - 2 211 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01216224G0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA DE L'ORATOIRE - extension de surface sans transformation - 332 m² Entrepôt
2024 - 01216223G0010 - nouvelle construction - 2 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01216223G0031 - extension de surface sans transformation - 3 223 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moyrazès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01216218G0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-12
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE MONDESIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494713282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49471328200015
Code postal du demandeur	12160
Localité du demandeur	MOYRAZES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MONDESIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOYRAZES
Code postal du terrain	12160
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	427
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	51807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	728
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2828