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Permis de construire à Moyrazes (12160) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01216216J1006 délivré le 2017/02/08 à Moyrazes autorise une diminution de surface pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur Lieu-dit LES COMBETTES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 février 2017 par la commune de Moyrazes. Implanté Lieu-dit LES COMBETTES, à Moyrazes (12160), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES COMBETTES.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Moyrazes compte 1 075 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES COMBETTES, Moyrazes (12160).

Références cadastrales : AN, 733.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moyrazes (12160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Agricole169 m²0 m²0 m²169 m²0 m²-169 m²0 m²
Total169 m²120 m²0 m²169 m²0 m²-49 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Agricole : 169 m² démolis; variation nette -169 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain2 780 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01216216J1006
  • Code commune INSEE : 12162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moyrazes (12160). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 2 780 m².

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