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Permis de construire à Moyon-Villages (50860) - 232 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0503632500009 délivré le 2025/07/07 à MOYON-VILLAGES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 10 932 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC FERME DU BOURG GROUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 232 m² sur 3021 Route de la Maugerie. Déposé au printemps 2025, autorisé le 7 juillet 2025 par la commune de MOYON-VILLAGES. Implanté 3021 Route de la Maugerie, à Moyon-Villages (50860), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SNC FERME DU BOURG GROUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 232 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 270 991 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 932 m².

MOYON-VILLAGES compte 1 437 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3021 Route de la Maugerie, Moyon-Villages (50860).

Références cadastrales : AC, 27, AC, 28, AC, 375.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC FERME DU BOURG GROUX (SIREN 451000806, SIRET 45100080600013, APE 10.51A, catégorie juridique 5202, localité MOYON VILLAGES (anciennement MOY (50860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 700 m² · Surface après travaux (totale) : 10 932 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	10 700 m²	232 m²	20 m²	0 m²	20 m²	232 m²	10 932 m²
Total	10 700 m²	232 m²	20 m²	0 m²	20 m²	232 m²	10 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 232 m² créés, 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 932 m²
Superficie du terrain	270 991 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 932 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0503632500009
Code commune INSEE : 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moyon-Villages (50860). Les travaux prévoient la création de 232 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 10 932 m². Le terrain couvre 270 991 m².

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2025 - LA LONGUE RUE - nouvelle construction - 993 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - route du dillon - extension de surface sans transformation - 2 355 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LA RIVIERE DE HAUT - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route du Carrefour Paris - transformation avec diminution de surface - 80 m² Entrepôt
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2024 - LE PRE MAZURE - diminution de surface sans transformation - 3 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - cite du Cadran - extension de surface sans transformation - 3 035 m² Entrepôt
2024 - Route du Carrefour Paris - nouvelle construction - 838 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0503632500009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC FERME DU BOURG GROUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451000806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45100080600013
Code postal du demandeur	50860
Localité du demandeur	MOYON VILLAGES (anciennement MOY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3021
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Maugerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOYON-VILLAGES
Code postal du terrain	50860
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	270991
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10700
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10932