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Manche (50)
Moyon Villages
Détail PC 05036319W0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05036319W0005 délivré le 2019/09/12 à MOYON-VILLAGES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 362 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 362 m² sur LE BOURG. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de MOYON-VILLAGES. Implanté LE BOURG, à Moyon-Villages (50860), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYON VILLAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
MOYON-VILLAGES compte 1 437 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE BOURG, Moyon-Villages (50860).
Références cadastrales : AI, 453, AI, 460, AI, 462.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MOYON VILLAGES (SIREN 200053908, SIRET 20005390800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOYON (50860)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 192 m² 362 m² 0 m² 192 m² 0 m² 170 m² 362 m² Total 192 m² 362 m² 0 m² 192 m² 0 m² 170 m² 362 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 362 m² créés, 192 m² démolis; variation nette 170 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 362 m² Superficie du terrain 5 055 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 362 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05036319W0005 Code commune INSEE : 50363 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moyon-Villages (50860). Les travaux prévoient la création de 362 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 5 055 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05036319W0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MOYON VILLAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005390800014
Code postal du demandeur
50860
Localité du demandeur
MOYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE BOURG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOYON-VILLAGES
Code postal du terrain
50860
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
453
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
460
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
462
Superficie du terrain
5055
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
362
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
362
Tableau des données brutes de l'autorisation.
