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Permis de construire n°PC 05036318W0007 à Moyon Villages (50) délivré le 4 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05036318W0007 délivré le 4 juin 2018 par la ville de Moyon Villages (50860), pour un projet situé Za du Cadran, MOYON-VILLAGES (50860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 188 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Cadran, MOYON-VILLAGES (50860), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2018 par la Ville de Moyon Villages.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 911 m² sur une emprise foncière de 2 188 m². La surface de plancher créée atteint 1 150 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², artisanat 2 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 911 m²
  • Surface du terrain : 2 188 m²
  • Référence cadastrale : AI 920

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2018
Foncier2 188 m²
Surface construite2 911 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 761 m²
Surface après travaux (totale) 2 911 m²
Variation nette totale 1 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Artisanat 1 655 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 805 m²
Total 1 761 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05036318W0007
  • Code commune INSEE : 50363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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