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Permis de construire n°PC 08057819V0006 à Moyenneville (80) délivré le 13 décembre 2019 à EURL LE CLOS CACHELEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08057819V0006 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Moyenneville (80870), pour un projet situé 1 Rue des Sources, MOYENNEVILLE (80870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 184 865 m².

Programme et contexte

En février 2021, EURL LE CLOS CACHELEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Sources, MOYENNEVILLE (80870), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019 par la Ville de Moyenneville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 561 m² sur une emprise foncière de 184 865 m². La surface de plancher créée atteint 494 m² - détails tertiaires : commerces 136 m², entreposage 155 m², service public / intérêt collectif 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 184 865 m²
  • Référence cadastrale : 0C 378, 0C 377, 0C 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2019
Foncier184 865 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL LE CLOS CACHELEUX
  • SIREN : 492116298
  • SIRET : 49211629800026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : MIANNAY (80132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 21 m² 67 m² -88 m² 0 m²
Commerces 0 m² 69 m² 67 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Équipements publics 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 88 m² 494 m² 67 m² 21 m² 67 m² 473 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 5 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08057819V0006
  • Code commune INSEE : 80578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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