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Permis de construire n°PC 08831917H0016 à Moyenmoutier (88) délivré le 14 février 2018 à MEUBLES COUSOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08831917H0016 délivré le 14 février 2018 par la ville de Moyenmoutier (88420), pour un projet situé 7 Avenue du General de Gaull, MOYENMOUTIER (88420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 548 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, MEUBLES COUSOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Avenue du General de Gaull, MOYENMOUTIER (88420), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018 par la Ville de Moyenmoutier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 090 m² sur une emprise foncière de 548 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : commerces 1 390 m², entreposage 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 090 m²
  • Surface du terrain : 548 m²
  • Référence cadastrale : AB 621, AB 631, AB 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/14
Foncier548 m²
Surface construite2 090 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEUBLES COUSOT
  • SIREN : 331468793
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : MOYENMOUTER (88420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 2 090 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 300 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 390 m²
Entreposage / Entrepôts 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total 2 000 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08831917H0016
  • Code commune INSEE : 88319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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