Permis de construire à Moydans (05150) - 362 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00509118H0002 délivré le 2019/03/12 à Moydans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 362 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 362 m² sur Observatoire des Baronnies. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 mars 2019 par la commune de Moydans. Implanté Observatoire des Baronnies, à Moydans (05150), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Mas des Gres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
Moydans compte 39 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Observatoire des Baronnies, Moydans (05150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moydans (05150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
362 m²
Total
0 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 362 m² créés; variation nette 362 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
362 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
362 m²
Superficie du terrain
15 045 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite362 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moydans (05150). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 15 045 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moydans (05150)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2019 - Route de Nyons - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00509114H0002 - nouvelle construction - 1 665 m² Exploitation agricole ou forestière