Permis de construire à Moydans (05150) - 410 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00509118H0001 délivré le 2019/02/26 à Moydans autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de Moydans. Implanté Route de Nyons, à Moydans (05150), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Mas des Gres.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (178 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².
Moydans compte 39 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moydans (05150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
Bureaux
55 m²
0 m²
178 m²
0 m²
0 m²
178 m²
233 m²
Agricole
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
-178 m²
0 m²
Total
410 m²
0 m²
178 m²
0 m²
178 m²
0 m²
410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m². Agricole : 178 m² transformés; variation nette -178 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
410 m²
Superficie du terrain
15 045 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite410 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moydans (05150). Les travaux prévoient des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 15 045 m².
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