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Calvados (14)
Moyaux
Détail PC 0144601900011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0144601900011 délivré le 2020/01/27 à MOYAUX autorise une extension de surface pour un programme de 842 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HUTTOPIA MOYAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur Lieu-dit le Val sery. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de MOYAUX. Implanté Lieu-dit le Val sery, à Moyaux (14590), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de le Val sery.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HUTTOPIA MOYAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 758 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 842 m².
MOYAUX compte 1 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit le Val sery, Moyaux (14590).
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HUTTOPIA MOYAUX (SIREN 817431372, SIRET 81743137200017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saint Genis les Ollieres (69290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m² Hébergement 749 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 758 m² Total 749 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 84 m² créés; variation nette 84 m². Hébergement : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 93 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 842 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 842 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0144601900011 Code commune INSEE : 14460 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moyaux (14590). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14460
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0144601900011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HUTTOPIA MOYAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817431372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81743137200017
Code postal du demandeur
69290
Localité du demandeur
Saint Genis les Ollieres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
le Val sery
Localité du terrain
MOYAUX
Code postal du terrain
14590
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
749
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
842
COMM_NORM
14460
Tableau des données brutes de l'autorisation.
