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Permis de construire à Mo -De-L Aisne (02610) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00253214Q0003 délivré le 2014/09/29 à Mo -de-l Aisne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE NOREADE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur Chemin de la Pature. Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Mo -de-l Aisne. Implanté Chemin de la Pature, à Mo -De-L Aisne (02610), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE NOREADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Mo -de-l Aisne compte 979 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Pature, Mo -De-L Aisne (02610).

Références cadastrales : D, 177, D, 179.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE NOREADE (SIREN 479880403, SIRET 47988040300015, APE 37.00Z, catégorie juridique 4150, localité Wasquehal (59290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain7 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00253214Q0003
  • Code commune INSEE : 02532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mo -De-L Aisne (02610). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 7 000 m².

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