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Permis de construire n°PC 00831116E0008 à Mouzon (08) délivré le 19 décembre 2016 à ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00831116E0008 délivré le 19 décembre 2016 par la ville de Mouzon (08210), pour un projet situé Route de Mouzon A Euilly, MOUZON (08210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 100 774 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Mouzon A Euilly, MOUZON (08210), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016 par la Ville de Mouzon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 160 m² sur une emprise foncière de 100 774 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : entreposage 1 934 m², service public / intérêt collectif 3 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 160 m²
  • Surface du terrain : 100 774 m²
  • Référence cadastrale : AE 3, AE 4, AE 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/19
Foncier100 774 m²
Surface construite5 160 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
  • SIREN : 330596933
  • SIRET : 33059693300011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : BAZEILLES (08140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 132 m²
Surface après travaux (totale) 5 160 m²
Variation nette totale 2 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Équipements publics 3 132 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 3 226 m²
Total 3 132 m² 94 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 5 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 7 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00831116E0008
  • Code commune INSEE : 08311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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