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Permis de construire à Mouzillon (44330) - 876 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04410823A0006 délivré le 2023/07/10 à MOUZILLON autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 622 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRIALISSIMMO, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 812 m² sur 8 rue les quatre chemins. Il prévoit ensuite 876 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de MOUZILLON. Implanté 8 rue les quatre chemins, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRIALISSIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 876 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 812 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 622 m².

MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue les quatre chemins, Mouzillon (44330).

Références cadastrales : ZA, 368, ZA, 369, ZA, 542.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRIALISSIMMO (SIREN 500940168, SIRET 50094016800015, APE 66.19B, catégorie juridique 5710, localité ST ALBAN (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 558 m² · Surface après travaux (totale) : 2 622 m² · Variation nette totale : -936 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	0 m²	60 m²	93 m²	0 m²	-33 m²	60 m²
Commerce	695 m²	0 m²	0 m²	262 m²	176 m²	-438 m²	257 m²
Entrepôts	2 770 m²	876 m²	116 m²	1 457 m²	0 m²	-465 m²	2 305 m²
Total	3 558 m²	876 m²	176 m²	1 812 m²	176 m²	-936 m²	2 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 60 m² issus de transformation, 93 m² démolis; variation nette -33 m². Commerce : 262 m² démolis, 176 m² transformés; variation nette -438 m². Entrepôts : 876 m² créés, 116 m² issus de transformation, 1 457 m² démolis; variation nette -465 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	876 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 622 m²
Superficie du terrain	17 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 622 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410823A0006
Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 876 m², des transformations pour 352 m² et des démolitions de 1 812 m²; la surface après travaux atteint 2 622 m². Le terrain couvre 17 940 m².

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2024 - route de la basse commune - nouvelle construction - 393 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 307 La Blandinairie - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la folle blanche - extension de surface sans transformation - 1 603 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410823A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRIALISSIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500940168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50094016800015
Code postal du demandeur	31140
Localité du demandeur	ST ALBAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue les quatre chemins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUZILLON
Code postal du terrain	44330
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	369
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	542
Superficie du terrain	17940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	176
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	93
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	695
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	262
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	176
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2770
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	876
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1457
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2622