← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouzillon

Permis de construire à Mouzillon (44330) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410820A1005 délivré le 2020/07/08 à MOUZILLON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 350 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 5507 LES QUATRE CHEMINS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de MOUZILLON. Implanté 5507 LES QUATRE CHEMINS, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5507 LES QUATRE CHEMINS, Mouzillon (44330).

Références cadastrales : BX, 240, BX, 241.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUZILLON (44330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce300 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²350 m²
Total300 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain1 862 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410820A1005
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 1 862 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mouzillon (44330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mouzillon