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Permis de construire à Mouzillon (44330) - 119 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410818A1011 délivré le 2018/11/30 à MOUZILLON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 819 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 119 m² sur 5927 ZA DES QUATRE CHEMINS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 30 novembre 2018 par la commune de MOUZILLON. Implanté 5927 ZA DES QUATRE CHEMINS, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 819 m².

MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5927 ZA DES QUATRE CHEMINS, Mouzillon (44330).

Références cadastrales : BX, 277.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLISSON (44190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat700 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²819 m²
Total700 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)819 m²
Superficie du terrain3 049 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite819 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410818A1011
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 819 m². Le terrain couvre 3 049 m².

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