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Permis de construire à Mouzillon (44330) - 381 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04410817A1024 délivré le 2017/12/27 à MOUZILLON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 381 m² sur LA GOULE PATEE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 décembre 2017 par la commune de MOUZILLON. Implanté LA GOULE PATEE, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA SUD LES 4 CHEMINS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GOULE PATEE, Mouzillon (44330).

Références cadastrales : BW, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUZILLON (44330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 381 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²381 m²
Total0 m²381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 381 m² créés; variation nette 381 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée381 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain1 836 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite381 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410817A1024
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 381 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 1 836 m².

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