Permis de construire à Mouzillon (44330) - 11 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04410815A2037 délivré le 2015/10/03 à MOUZILLON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 115 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 17 LA ROUAUDIERE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 octobre 2015 par la commune de MOUZILLON. Implanté 17 LA ROUAUDIERE, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
MOUZILLON compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUZILLON (44330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
104 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
115 m²
Total
104 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
115 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite115 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 0 m².
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