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Déclaration préalable n°DP 04410813A2013 à Mouzillon (44) non opposée le 13 avril 2013 à BIOFOURNIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410813A2013 délivré le 13 avril 2013 par la ville de Mouzillon (44330), pour un projet situé Za, MOUZILLON (44330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 805 m².

Programme et contexte

En avril 2013, BIOFOURNIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za, MOUZILLON (44330), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2013 par la Ville de Mouzillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 689 m² sur une emprise foncière de 6 805 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : industrie 689 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 6 805 m²
  • Référence cadastrale : ZA 536, ZA 537, ZA 538

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2013
Foncier6 805 m²
Surface construite689 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIOFOURNIL
  • SIREN : 383473196
  • SIRET : 38347319600038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : LE PUISET-DORE (49600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 654 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 689 m²
Total 654 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410813A2013
  • Code commune INSEE : 44108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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