Permis de construire à Mouzillon (44330) - 260 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04410813A1002 délivré le 2013/05/30 à Mouzillon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 589 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL RICHARD MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 260 m² sur Lieu-dit le Clos de la Bottelerie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Mouzillon. Implanté Lieu-dit le Clos de la Bottelerie, à Mouzillon (44330), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Clos de la Bottelerie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RICHARD MICHEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 589 m².
Mouzillon compte 2 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Clos de la Bottelerie, Mouzillon (44330).
EARL RICHARD MICHEL (SIREN 326330669, SIRET 32633066900010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Mouzillon (44330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 329 m² · Surface après travaux (totale) : 1 589 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 329 m²
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
1 589 m²
Total
1 329 m²
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
1 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 260 m² créés; variation nette 260 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
260 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 589 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 589 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouzillon (44330). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 589 m². Le terrain couvre 0 m².
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