Permis de construire à Mouzieys-Panens (81170) - 16 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08119122A0002 délivré le 2022/03/16 à Mouzieys-Panens autorise une construction neuve pour un bâtiment de 16 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 14 RTE de Panens. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de Mouzieys-Panens. Implanté 14 RTE de Panens, à Mouzieys-Panens (81170), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
Mouzieys-Panens compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RTE de Panens, Mouzieys-Panens (81170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Albi (81000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
231 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mouzieys-Panens (81170). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 231 m².
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