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Pays de la Loire
Vendée (85)
Mouzeuil-Saint-Martin
Détail PC 08515823F0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08515823F0011 délivré le 2023/09/13 à MOUZEUIL SAINT MARTIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 235 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS SUDRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 310 m² sur Lieu-dit LE FIEF DU MOULIN. Déposé en été 2023, autorisé le 13 septembre 2023 par la commune de MOUZEUIL SAINT MARTIN. Implanté Lieu-dit LE FIEF DU MOULIN, à Mouzeuil Saint Martin (85370), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE FIEF DU MOULIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPORTS SUDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 722 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 235 m².
MOUZEUIL SAINT MARTIN compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE FIEF DU MOULIN, Mouzeuil Saint Martin (85370).
Références cadastrales : XD, 63, XD, 64, XD, 79.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS SUDRE (SIREN 351794565, SIRET 35179456500017, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité MOUZEUIL ST MARTIN (85370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 925 m² · Surface après travaux (totale) : 4 235 m² · Variation nette totale : 2 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Entrepôts 1 625 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 3 935 m² Total 1 925 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 4 235 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 310 m² créés; variation nette 2 310 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 310 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 235 m² Superficie du terrain 15 722 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 235 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08515823F0011 Code commune INSEE : 85158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouzeuil Saint Martin (85370). Les travaux prévoient la création de 2 310 m²; la surface après travaux atteint 4 235 m². Le terrain couvre 15 722 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08515823F0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS SUDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351794565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35179456500017
Code postal du demandeur
85370
Localité du demandeur
MOUZEUIL ST MARTIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE FIEF DU MOULIN
Localité du terrain
MOUZEUIL SAINT MARTIN
Code postal du terrain
85370
sec_cadastre1
XD
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
XD
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
XD
num_cadastre3
79
Superficie du terrain
15722
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1625
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2310
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4235
Tableau des données brutes de l'autorisation.
