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Pays de la Loire
Vendée (85)
Mouzeuil-Saint-Martin
Détail PC 08515821F0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08515821F0018 délivré le 2022/05/30 à MOUZEUIL ST MARTIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 710 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 243 m² sur 5 impasse de l'Ecole. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de MOUZEUIL ST MARTIN. Implanté 5 impasse de l'Ecole, à Mouzeuil St Martin (85370), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 710 m².
MOUZEUIL ST MARTIN compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 impasse de l'Ecole, Mouzeuil St Martin (85370).
Références cadastrales : AE, 100, AE, 134, AE, 309.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (SIREN 218501583, SIRET 21850158300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUZEUIL ST MARTIN (85370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 540 m² 243 m² 0 m² 73 m² 0 m² 170 m² 710 m² Total 540 m² 243 m² 0 m² 73 m² 0 m² 170 m² 710 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 243 m² créés, 73 m² démolis; variation nette 170 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 243 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 710 m² Superficie du terrain 3 782 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 710 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08515821F0018 Code commune INSEE : 85158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mouzeuil St Martin (85370). Les travaux prévoient la création de 243 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 3 782 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08515821F0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218501583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850158300015
Code postal du demandeur
85370
Localité du demandeur
MOUZEUIL ST MARTIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
impasse de l'Ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUZEUIL ST MARTIN
Code postal du terrain
85370
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
309
Superficie du terrain
3782
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
243
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
710
Tableau des données brutes de l'autorisation.
