← Retour aux permis de construire de locaux à Mouzeuil-Saint-Martin (85370)

Permis de construire n°PC 08515817F0003 à Mouzeuil-Saint-Martin (85) délivré le 21 juillet 2017 à TRANSPORTS SUDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515817F0003 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Mouzeuil-Saint-Martin (85370), pour un projet situé Route de Lucon, MOUZEUIL SAINT MARTIN (85370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 502 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, TRANSPORTS SUDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Lucon, MOUZEUIL SAINT MARTIN (85370), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Mouzeuil-Saint-Martin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 650 m² sur une emprise foncière de 27 502 m². La surface de plancher créée atteint 913 m² - détails tertiaires : bureaux 514 m², entreposage 1 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 650 m²
  • Surface du terrain : 27 502 m²
  • Référence cadastrale : XD 80, XD 64, XD 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/07/2017
Foncier27 502 m²
Surface construite1 650 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS SUDRE
  • SIREN : 351794565
  • SIRET : 35179456500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : MOUZEUIL SAINT MARTIN (85370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 737 m²
Surface après travaux (totale) 1 650 m²
Variation nette totale 913 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 231 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 514 m²
Entreposage / Entrepôts 506 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 136 m²
Total 737 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 1 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515817F0003
  • Code commune INSEE : 85158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mouzeuil-Saint-Martin (85370)

→ Voir tous les PC de locaux à Mouzeuil-Saint-Martin (85370)