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Permis de construire à Mouzeuil Saint Martin (85370) - 546 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08515817F0007 délivré le 2017/10/16 à MOUZEUIL SAINT MARTIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 546 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 146 m² sur rue du Prieure. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de MOUZEUIL SAINT MARTIN. Implanté rue du Prieure, à Mouzeuil Saint Martin (85370), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 146 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

MOUZEUIL SAINT MARTIN compte 1 188 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Prieure, Mouzeuil Saint Martin (85370).

Références cadastrales : AE, 102, AE, 103, AE, 104.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE VENDEE (SIREN 228500013, SIRET 22850001300658, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LA ROCHE SUR YON (85923)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 692 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : -146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	288 m²	0 m²	0 m²	146 m²	142 m²	-288 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	404 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	546 m²
Total	692 m²	0 m²	142 m²	146 m²	142 m²	-146 m²	546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 146 m² démolis, 142 m² transformés; variation nette -288 m². Services publics / intérêt collectif : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	546 m²
Superficie du terrain	4 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite546 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08515817F0007
Code commune INSEE : 85158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouzeuil Saint Martin (85370). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 146 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 4 610 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08515817F0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228500013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22850001300658
Code postal du demandeur	85923
Localité du demandeur	LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Prieure
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUZEUIL SAINT MARTIN
Code postal du terrain	85370
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	4610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	288
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	146
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	546