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Occitanie
Tarn (81)
Mouzens
Détail PC 08118921C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08118921C0001 délivré le 2021/06/01 à MOUZENS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 900 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GARAGE PIOVESAN, le projet commercial autorise la construction de 295 m² sur EN BONET. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2021 par la commune de MOUZENS. Implanté EN BONET, à Mouzens (81470), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GARAGE PIOVESAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 295 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 765 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 900 m².
MOUZENS compte 122 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : EN BONET, Mouzens (81470).
Références cadastrales : ZC, 22.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARAGE PIOVESAN (SIREN 488606773, SIRET 48860677300015, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité MOUZENS (81470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² Commerce 295 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 590 m² Entrepôts 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² Total 605 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 900 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 295 m² créés; variation nette 295 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 295 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 900 m² Superficie du terrain 5 040 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 900 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08118921C0001 Code commune INSEE : 81189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouzens (81470). Les travaux prévoient la création de 295 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 5 040 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08118921C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE PIOVESAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488606773
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48860677300015
Code postal du demandeur
81470
Localité du demandeur
MOUZENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
EN BONET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUZENS
Code postal du terrain
81470
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5040
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
295
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
900
Tableau des données brutes de l'autorisation.
