← Retour aux permis de construire de locaux à Mouzeil (44850)

Permis de construire n°PC 04410723W1003 à Mouzeil (44) délivré le 23 juin 2023 à COMMUNE DE MOUZEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410723W1003 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Mouzeil (44850), pour un projet situé Vigne des Oberies, MOUZEIL (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 641 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE MOUZEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vigne des Oberies, MOUZEIL (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023 par la Ville de Mouzeil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 402 m² sur une emprise foncière de 8 641 m². La surface de plancher créée atteint 268 m² - détails tertiaires : bureaux 198 m², entreposage 137 m², service public / intérêt collectif 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 8 641 m²
  • Référence cadastrale : 0F 770

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/06/2023
Foncier8 641 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUZEIL
  • SIREN : 214401077
  • SIRET : 21440107700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUZEIL (44850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Entreposage / Entrepôts 67 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 137 m²
Équipements publics 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 134 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410723W1003
  • Code commune INSEE : 44107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mouzeil (44850)

→ Voir tous les PC de locaux à Mouzeil (44850)