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Permis de construire à Mouzeil (44850) - 1 610 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410723W1005 délivré le 2023/06/23 à MOUZEIL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELASTOTECK IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 610 m² sur Lieu-dit LA FOUQUELIERE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de MOUZEIL. Implanté Lieu-dit LA FOUQUELIERE, à Mouzeil (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA FOUQUELIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ELASTOTECK IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 610 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 230 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MOUZEIL compte 1 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FOUQUELIERE, Mouzeil (44850).

Références cadastrales : ZY, 73, ZY, 74, ZY, 75.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELASTOTECK IMMO (SIREN 891688467, SIRET 89168846700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NORT SUR ERDRE (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 620 m² · Surface après travaux (totale) : 5 230 m² · Variation nette totale : 1 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 808 m²
Industrie	1 812 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	3 422 m²
Total	3 620 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	5 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 610 m² créés; variation nette 1 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 230 m²
Superficie du terrain	63 796 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 230 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410723W1005
Code commune INSEE : 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mouzeil (44850). Les travaux prévoient la création de 1 610 m²; la surface après travaux atteint 5 230 m². Le terrain couvre 63 796 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410723W1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELASTOTECK IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891688467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89168846700010
Code postal du demandeur	44390
Localité du demandeur	NORT SUR ERDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA FOUQUELIERE
Localité du terrain	MOUZEIL
Code postal du terrain	44850
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	ZY
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	ZY
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	63796
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1808
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1812
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1610
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5230