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Permis de construire n°PC 04410721W1010 à Mouzeil (44) délivré le 13 septembre 2021 à SCI AKA IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410721W1010 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Mouzeil (44850), pour un projet situé 2 Route du Pont, MOUZEIL (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 935 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI AKA IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route du Pont, MOUZEIL (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021 par la Ville de Mouzeil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (0 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : artisanat 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 1 935 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1270, 0B 1022, 0B 1021

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/13
Foncier1 935 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AKA IMMO
  • SIREN : 983147091
  • SIRET : 98314709100000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUZEIL (44850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 534 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m² -126 m² 408 m²
Artisanat 0 m² 125 m² 117 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 534 m² 125 m² 117 m² 9 m² 117 m² 116 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 12 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410721W1010
  • Code commune INSEE : 44107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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