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Permis de construire à Mouzeil (44850) - 3 260 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410721W1015 délivré le 2021/11/18 à MOUZEIL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HARPES CAMAC-CAMAC HARPS', le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 260 m² sur 6 rue de Bellevue. Déposé en été 2023, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de MOUZEIL. Implanté 6 rue de Bellevue, à Mouzeil (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Richerais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 260 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 360 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 770 m².

MOUZEIL compte 1 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de Bellevue, Mouzeil (44850).

Références cadastrales : ZR, 53, ZR, 65, ZR, 28.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARPES CAMAC-CAMAC HARPS' (SIREN 331516583, SIRET 33151658300019, APE 32.20Z, catégorie juridique 5710, localité MOUZEIL (44850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 870 m² · Surface après travaux (totale) : 5 770 m² · Variation nette totale : 2 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 870 m²	3 260 m²	0 m²	360 m²	0 m²	2 900 m²	5 770 m²
Total	2 870 m²	3 260 m²	0 m²	360 m²	0 m²	2 900 m²	5 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 260 m² créés, 360 m² démolis; variation nette 2 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 770 m²
Superficie du terrain	16 624 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 770 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410721W1015
Code commune INSEE : 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mouzeil (44850). Les travaux prévoient la création de 3 260 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 5 770 m². Le terrain couvre 16 624 m².

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2023 - RUELLE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 5 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410721W1015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331516583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33151658300019
Code postal du demandeur	44850
Localité du demandeur	MOUZEIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Bellevue
Lieu-dit du terrain	la Richerais
Localité du terrain	MOUZEIL
Code postal du terrain	44850
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	16624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2870
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3260
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	360
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5770