Permis de construire à Mouzeil (44850) - 512 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04410719W1001 délivré le 2019/03/13 à Mouzeil autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 054 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA CULIERE, le projet de locaux autorise la construction de 512 m² sur LES BIGNONS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de Mouzeil. Implanté LES BIGNONS, à Mouzeil (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CULIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 054 m².
Mouzeil compte 1 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA CULIERE (SIREN 419812052, SIRET 41981205200019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité TRANS-SUR-ERDRE (44440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 542 m² · Surface après travaux (totale) : 2 054 m² · Variation nette totale : 512 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 542 m²
512 m²
0 m²
0 m²
0 m²
512 m²
2 054 m²
Total
1 542 m²
512 m²
0 m²
0 m²
0 m²
512 m²
2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 512 m² créés; variation nette 512 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
512 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 054 m²
Superficie du terrain
47 180 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 054 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouzeil (44850). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 2 054 m². Le terrain couvre 47 180 m².
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