Permis de construire à Mouzeil (44850) - 233 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04410717W1001 délivré le 2017/02/21 à Mouzeil autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 723 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 233 m² sur LES HANNETIERES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 février 2017 par la commune de Mouzeil. Implanté LES HANNETIERES, à Mouzeil (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 233 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 723 m².
Mouzeil compte 1 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TEILLE (44440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 233 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
490 m²
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
233 m²
723 m²
Total
490 m²
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
233 m²
723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 233 m² créés; variation nette 233 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
233 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
723 m²
Superficie du terrain
50 803 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite723 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouzeil (44850). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 50 803 m².
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