Permis de construire à Mouzay (37600) - 136 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03716216H0002 délivré le 2017/01/26 à MOUZAY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 136 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUZAY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de MOUZAY. Implanté 3 RUE PAUL BERNIER, à Mouzay (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUZAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (64 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 627 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
MOUZAY compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOUZAY (SIREN 213701626, SIRET 21370162600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUZAY (37600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Artisanat
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
-136 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
64 m²
64 m²
Total
136 m²
0 m²
136 m²
0 m²
136 m²
0 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Artisanat : 136 m² transformés; variation nette -136 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
136 m²
Superficie du terrain
627 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite136 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mouzay (37600). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 627 m².
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