Autorisation d’urbanisme PC n°06043924T0003 à MOUY (60250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06043924T0003). Le projet est situé au 41 rue Leon Bohard à MOUY (60250). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 104 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 35 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 929 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS (SIREN 246000376, SIRET 24600037600078, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CLERMONT (60600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 929 m² · Variation nette totale : 199 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
-95 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
2 730 m²
104 m²
95 m²
0 m²
0 m²
199 m²
2 929 m²
Total
2 730 m²
104 m²
95 m²
0 m²
0 m²
199 m²
2 929 m²
Autres / non ventilés
-2 730 m²
-104 m²
-95 m²
0 m²
0 m²
-199 m²
-2 929 m²
Total
2 730 m²
104 m²
95 m²
0 m²
0 m²
199 m²
2 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² créés, 95 m² issus de transformation; variation nette 199 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
104 m²
Surface transformée
95 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 929 m²
Superficie du terrain
35 681 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 929 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOUY (60250). Les principaux éléments portent sur 104 m², 95 m² et parcelle de 35 681 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06043924T0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246000376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24600037600078
Code postal du demandeur
60600
Localité du demandeur
CLERMONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Leon Bohard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUY
Code postal du terrain
60250
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
34
Superficie du terrain
35681
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2730
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
