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Permis de construire à Mouy (60250) - 1 670 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06043917T0008 délivré le 2017/08/10 à Mouy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 026 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 670 m² sur ZI CHEMIN DE LA GRENOUILLE. Déposé en été 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de Mouy. Implanté ZI CHEMIN DE LA GRENOUILLE, à Mouy (60250), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 670 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 026 m².

Mouy compte 5 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI CHEMIN DE LA GRENOUILLE, Mouy (60250).

Références cadastrales : AH, 40, AH, 41.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES (SIREN 582150199, SIRET 58215019900039, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité MOUY (60250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 356 m² · Surface après travaux (totale) : 6 026 m² · Variation nette totale : 1 670 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Industrie	3 036 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	3 266 m²
Entrepôts	857 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	2 297 m²
Total	4 356 m²	1 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 670 m²	6 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 230 m² créés; variation nette 230 m². Entrepôts : 1 440 m² créés; variation nette 1 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 670 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 026 m²
Superficie du terrain	16 242 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 026 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06043917T0008
Code commune INSEE : 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouy (60250). Les travaux prévoient la création de 1 670 m²; la surface après travaux atteint 6 026 m². Le terrain couvre 16 242 m².

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2024 - rue Leon Bohard - transformation avec extension de surface - 2 929 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Leon Bohard - transformation avec extension de surface - 401 m² Commerce
2023 - RUE DES CAVES - nouvelle construction - 102 m² Bureau
2023 - RUE DES CAVES - extension de surface sans transformation - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU CIMETIERE - extension de surface sans transformation - 37 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE CAYEUX - extension de surface sans transformation - 395 m² Bureau
2019 - BOULEVARD BERCEAU - nouvelle construction - 449 m² Entrepôt
2019 - ZI ZONE INDUSTRIELLE - nouvelle construction - 224 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Mouy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06043917T0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-07
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	582150199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	58215019900039
Code postal du demandeur	60250
Localité du demandeur	MOUY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI CHEMIN DE LA GRENOUILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mouy
Code postal du terrain	60250
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16242
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3036
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	857
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1440
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6026