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Permis de construire n°PC 07318219C1010 à Mouxy (73) délivré le 2 août 2019 à JEAN PACHE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07318219C1010 délivré le 2 août 2019 par la ville de Mouxy (73100), pour un projet situé Les Bugnards, MOUXY (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2019, JEAN PACHE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bugnards, MOUXY (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2019 par la Ville de Mouxy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 463 m². La surface de plancher créée atteint 1 145 m² - détails tertiaires : artisanat 2 848 m², entreposage 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 463 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 1129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/02
Surface construite3 463 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEAN PACHE ET FILS
  • SIREN : 350852620
  • SIRET : 35085262000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : MOUXY (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 318 m²
Surface après travaux (totale) 3 463 m²
Variation nette totale 1 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 318 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 848 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 2 318 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 3 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07318219C1010
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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