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Permis de construire à Mouxy (73100) - 98 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07318212C1014 délivré le 2013/01/25 à Mouxy autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING, le projet commercial autorise la construction de 98 m² sur Lieu-dit aire de Drumettaz. Déposé en été 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Mouxy. Implanté Lieu-dit aire de Drumettaz, à Mouxy (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de aire de Drumettaz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

Mouxy compte 2 270 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit aire de Drumettaz, Mouxy (73100).

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOTAL RAFFINAGE MARKETING (SIREN 542034921, SIRET 54203492116871, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce134 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²232 m²
Total134 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite232 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318212C1014
  • Code commune INSEE : 73182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mouxy (73100). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 0 m².

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