Permis de construire à Moutonne (39270) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03937513K0002 délivré le 2013/08/29 à Moutonne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 286 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUTONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur 7 grande rue. Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Moutonne. Implanté 7 grande rue, à Moutonne (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de section OA n 388.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 286 m².
Moutonne compte 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOUTONNE (SIREN 213903750, SIRET 21390375000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moutonne (39270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
260 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
286 m²
Total
260 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
286 m²
Superficie du terrain
415 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite286 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moutonne (39270). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 415 m².
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