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Permis de construire n°PC 08515622S0023 à Moutiers-les-Mauxfaits (85) délivré le 3 octobre 2022 à SCI BATMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515622S0023 délivré le 3 octobre 2022 par la ville de Moutiers-les-Mauxfaits (85540), pour un projet situé 3 Zone Artisanale les Eglant, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 310 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI BATMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Zone Artisanale les Eglant, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022 par la Ville de Moutiers-les-Mauxfaits.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 1 310 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : commerces 41 m², entreposage 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 1 310 m²
  • Référence cadastrale : AI 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/03
Foncier1 310 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BATMAN
  • SIREN : 803077908
  • SIRET : 80307790800025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 37 m² 41 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 m² 41 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 3 jours.

  • Autorisation : 3 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515622S0023
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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