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Déclaration préalable n°DP 08515621S0076 à Moutiers-les-Mauxfaits (85) non opposée le 11 janvier 2022 à AZALEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08515621S0076 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Moutiers-les-Mauxfaits (85540), pour un projet situé Rue du Levant, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 140 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, AZALEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Levant, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2022 par la Ville de Moutiers-les-Mauxfaits.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 5 140 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 5 140 m²
  • Référence cadastrale : AL 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier5 140 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AZALEE
  • SIREN : 509649745
  • SIRET : 50964974500031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : VAL DE REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515621S0076
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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