← Retour aux permis de construire de locaux à Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

Permis de construire n°PC 08515614S0019 à Moutiers-les-Mauxfaits (85) délivré le 30 octobre 2014 à SCI TALMONDAISE DU PARADIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08515614S0019 délivré le 30 octobre 2014 par la ville de Moutiers-les-Mauxfaits (85540), pour un projet situé Za les Glantiers, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 011 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI TALMONDAISE DU PARADIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Glantiers, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2014 par la Ville de Moutiers-les-Mauxfaits.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 550 m² sur une emprise foncière de 9 011 m². La surface de plancher créée atteint 1 550 m² - détails tertiaires : industrie 1 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 550 m²
  • Surface du terrain : 9 011 m²
  • Référence cadastrale : A 1709, A 1737, A 1740

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/30
Foncier9 011 m²
Surface construite1 550 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TALMONDAISE DU PARADIS
  • SIREN : 499120871
  • SIRET : 49912087100029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 550 m²
Variation nette totale 1 550 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois.

  • Autorisation : 30 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08515614S0019
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Moutiers-les-Mauxfaits (85540)

→ Voir tous les PC de locaux à Moutiers-les-Mauxfaits (85540)