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Autorisation d’urbanisme PC n°08515614S0003 à Moutiers-les-Mauxfaits (85540) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08515614S0003). Le projet est situé au RUE GUSTAVE DELHUMEAU à Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 456 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 773 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 456 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE GUSTAVE DELHUMEAU, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Références cadastrales : AC, 144, AC, 794, AC, 468.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 456 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²785 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²456 m²
Total0 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²456 m²
Autres / non ventilés0 m²-456 m²0 m²0 m²0 m²-456 m²-456 m²
Total0 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 785 m² créés; variation nette 785 m². Services publics / intérêt collectif : 456 m² créés; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée456 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)456 m²
Superficie du terrain1 773 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08515614S0003
  • Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Les principaux éléments portent sur 456 m², 0 m² et parcelle de 1 773 m².